Conditions générales de vente en ligne

Le présent site internet www.lessoeursdipsy.fr
Siège social : 63 Avenue du Général de Gaulle – 33380 Mios

Contact: 06.46.27.28.13 ou 06.14.10.00.35

Email: lessoeursdipsy@gmail.com

Les achats sur le Site sont exclusivement réservés à des acheteurs consommateurs. Les présentes conditions générales de vente sont donc conclues entre « les Sœurs Dispy » (ci-après le vendeur) et toute personne physique non commerçante (ci-après l’acheteur) souhaitant effectuer un achat des produits offerts à la vente sur le site.

Article 1 Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations du Vendeurs et de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distributions et de commercialisation.

Elles sont accessibles su le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régisse exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables des leurs mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.

Article 2 Contenu

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente immédiate ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 119 du code civil.

Article 3 Informations pré-contractuelles

L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L221-5 Du code de la consommation.

Article 4 La commande

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne dans la limite des stocks disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le vendeur. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande. Pour pouvoir passer une commande, l’acheteur doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations de l’acheteur (le compte). Lors de la création de son compte, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des donnés qu’il fournit. L’acheteur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataires, le vendeur ne serai être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. L’acheteur peut sélectionner autant de produit qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (panier). Le panier récapitule les produits choisis par l’acheteur ainsi que les prix et les frais y afférant. L’acheteur pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. Pour que la commande soit validé, l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiquer, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, des produits acheter, de leurs prix ainsi que des frais associés. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Dans certains cas, notamment défaut de paiement adresse erroné ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce produit et de son éventuel remboursement seront alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 5 signature électronique

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord de l’acheteur sur : – l’exigibilité des sommes du au titre de la commande

-la signature et l’acceptation express de toutes les opérations effectuées.

Article 6 Confirmation de commande

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produit, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé à l’acheteur a cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le vendeur du contenu de sa commande. La confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique comprend toutes les informations prévues à l’article L221-5 du code de la consommation.  Son jointe à ce courrier électronique les présentes conditions générales de vente et un formulaire type de rétractation conforme au formulaire disponible sur le site et visé à l’article 16 ci-après.

Article 7 Preuve de la transaction

Les registres informatisaient, conservé dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Article 8 Information sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figure sur le site et qui son indiqués comme vendus et expédié par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décris et présenté avec la plus grande exactitude possible toute fois, si de erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrai être engagé. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 Article 9 Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturé en supplément, et indiqué avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, s’il y a lieu et tout changement du taux applicable du taux de Tva sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité d prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versés ne pourront être considéré comme des arts o des acomptes. Si une ou plusieurs taxe ou contribution, notamment environnementale, venait à être créer ou modifié en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Article 10 Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Les produits sont payables contant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire, via la plateforme sécurisée … L’acheteur reconnaît expressément que la communication que son numéro de carte bancaire au vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. L e cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’acheteur par le vendeur sur l’adresse de courrier communiquer par l’acheteur lors de son inscription sur le site. Les données enregistrées par le système … constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre les parties.

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédité ou en cas de non-paiement. L vendeur se réserve notamment le droit de refusé d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serai en cour d’administration.

Article 11 Disponibilité des produits _ livraison _ résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition, dans la limite des stocks disponibles, courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande et sont de deux à cinq jours.

La livraison quant à elle intervient dans les jours suivants, et en toute hypothèse dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

En cas de non-respect du délai de livraison maximum convenu, l’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’aspiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 12 Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisation bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par l’acheteur sur la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erroné ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

L’acheteur doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagné de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit abîmé)

Cette vérification est considérée comme effectué des lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, à signé le bordereau de livraison.

L’acheteur devra confirmé par courrier recommandé, toutes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier ou par courriel ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiqué dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyé au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toutes réclamations formulées hors de ce délai ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs états d’origine (emballage, accessoire, notice…)

Article 13 : Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai sera rejeté.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

Toutes réclamations non effectuées dans les règles définis si dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourner au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en utilisant le moyen d’expédition choisi par le vendeur à l’adresse suivant : 63 Avenue de la générale de gaulle 33380 Mios

Les frais de retour son à la charge du vendeur.

Article 14 Transfert des risques

Le transfert de risques de pertes et de détérioration si rapportant ne sera réalisé qu’après la livraison. Les produits voyagent donc au risque et périls du vendeur.

Article 15 : garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévu aux article L 217 – 4 et suivant du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendu au sens des article 1641 et suivants du code civil.

Article 16 : droit de rétractation

Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait de son achat, il peut contacter le vendeur dans les 30 jours suivant la date de livraison pour prévoir un remboursement de l’article non utilisé. L’emballage d’origine est requis pour tout remboursement et il est précisé que l’acheteur conserve à sa charge les frais de retour de produits. Une fois le retour accepté, l’acheteur recevra un courriel de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur son compte bancaire dans les prochains jours. L’acheteur sera remboursé via le même mode de paiement pour réaliser l’achat. Le vendeur se réserve le droit de refuser les retours renvoyé ou communiqué après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouve pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Un formulaire de rétractation est accessible sur le site.

Article 17 : force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant, l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus, doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeur tout faits ou circonstances irrésistibles extérieurs aux parties, imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté des partis et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express sont considéré comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempête, inondation, foudre, attentat, l’arrêt de réseau de télécommunication ou difficultés propre aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur à une durée supérieur à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résilié par la partie lésée.

Article 18 : propriété intellectuelle

Le contenu du site (documents techniques, dessins, photographies etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toutes reproductions total ou partiel de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 : non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne serai être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 : langue du contrat

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langues française. Dans le cas ou elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 : Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectoriels existante, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 22 : Loi applicable tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions des articles L232-1 et suivant du code de la consommation, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de formes.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement amiable du litige, la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce de Bordeaux.

Article 23 : protection des données à caractère personnel   

23.1 : collecte des données personnelles

Les données à caractère personnelles qui sont collectées sur le site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de de la création du compte de l’acheteur, ces noms prénoms, numéro de téléphone, domicile, adresse de livraison, adresse de facturation et adresse électronique, sont enregistrés.

Connexion

Lors de la connexion de l’acheteur sur le site, c’est noms, prénoms, données de connexions, d’utilisations, de localisations, sont enregistrées.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits sur le site, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives aux comptes bancaires ou à la carte de crédit de l’acheteur.

Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.

23.2 Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées, qui sont stockées en mode crypté, ont pour objectif la mise à disposition des services du Site leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par l’acheteur ;
  • Accès avec possibilité de lecture, modification et effacement des données ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’acheteur ;
  • Mise en œuvre d’une assistance acheteurs ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion éventuels litige avec les acheteurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’acheteur, désinscription possible à tout moment ;

23-3 Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierce, dans les cas suivants :

  • Quand l’acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats :
  • Lorsque l’acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public :
  • Quand l’acheteur autorise le site web d’une tierce à accéder à ces données :
  • Quand le vendeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance acheteurs, la publicité et les services de paiements. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnelle.

23-4 Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles techniques, logiciels, et physiques, e, matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le web site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

23-5 mis en œuvre des droits des acheteurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les acheteurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte :
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse suivante : lessoeursdipsy@gmail.com il est à noter que les informations partagées avec d’autres acheteurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site même après la suppression de leur compte ;
  • Ils peuvent exercer leurs droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : lessoeursdipsy@gmail.com dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le vendeur peut demander une preuve de l’identité de l’acheteur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractères personnel détenues par e vendeur son inexacte, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : lessoeursdipsy@gmail.com
  • Les acheteurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante : lessoeursdipsy@gmail.com

23-6 évolution de la présente clause

Le vendeur se réserve le droit d’apporter toutes modifications à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La plateforme informera également les acheteurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 1 jour avant la date d’effet. Si l’acheteur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 24: Promotion 

Le vendeur met en place une promotion pour l’ouverture de la boutique en ligne. Cette promotion est une réduction de 10% pour les 50 premiers acheteurs, valable sur le premier panier de l’acheteur. La promotion est utilisable avec le code promo « Dipsy2019 ». Elle n’est valable qu’une seule fois par personne.